Code criminel ACT du Nigeria 1990 avec une recherche de texte avancée complète.Lesseules de texte avancé sur les sections et les mots clés.
Version
1.6
Nom du package
com.hqbytes.cca
Catégorie
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Taille
1.18MB
Date de publication
October 7, 2025
ACT du code pénal du Nigéria 1990 avec une recherche de texte avancée complète.
Recherche de texte avancée complète des sections et des mots clés.
ACT du code pénal
Chapitre 77
Lois de la Fédération du Nigéria 1990.
Une loi pour établir un code de droit pénal.
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CONTENU
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Préambules
Partie 1 - Introduction
Partie 2 - Infractions contre l'ordre public
Partie 3 - Infractions contre l'administration du droit et de la justice et contre l'autorité publique
Partie 4 - Agit un préjudice au public en général
Partie 5 - Infractions contre la personne et liés au mariage et aux droits et devoirs des parents et contre la réputation des individus
Partie 6 - Infractions relatives aux biens et aux contrats
Partie 7 - Infractions diverses
Partie 8 - Préparation pour commettre des infractions: complot: accessoires après coup
Législation subsidiaire
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